Responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié |  |
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| Code UE : DRS107 | ||
Cette formation a lieu le Jeudi
Pour vous inscrire ou pour toute information complémentaire sur cette formation contactez-nous :
- Dans nos locaux (Plan d'accès au centre)
- Par téléphone au 01 49 32 90 25/26
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Cnam de Bois-Colombes
(Proposée le Lundi) -
Cnam de Versailles
(Proposée le Mercredi) -
Cnam de Massy
(Proposée le Mercredi) -
Centre d'enseignement de Paris
(Proposée le Vendredi) -
Cnam Cergy-Pontoise
(Proposée le Mercredi) -
Cnam de Melun-Sénart
(Proposée le Jeudi) -
Cnam de Boulogne
(Proposée le Mercredi)
Nombre de crédits ECTS : 6
Prérequis
Avoir le niveau du cours de Droit du travail : relations individuelles (DRS001) ou du Bases du droit du travail (DRS003) et le niveau du cours Droit du travail : relations collectives (DRS102).
Objectifs pédagogiques
Comprendre les principales notions de droit pénal et de droit civil qui s'appliquent dans la relation de travail.
Comprendre l'articulation du droit pénal, du droit civil et du droit du travail dans le monde du travail.
Appliquer le droit de la responsabilité civile et pénale dans une optique stratégique.
Compétences professionnels
Capacité de maîtrise des règles de droit applicables et de la documentation juridique. Analyse de cas pratiques et de jurisprudence. Conseils stratégiques.
Modalité de validation
Examen terminal écrit d'une durée de trois heures.
